« Vers un nouvel impôt … ??!! » Débat d’orientation budgétaire
Intervention
des élus d’Ensemble pour Epernon, Isabelle Marchand et Robert
Steck
Madame la
présidente, mes chers (e) collègues,
Ce qui est majeur dans ce débat, ce sont les orientations
budgétaires que vous présentez, ou plutôt celle du cabinet. Que
retenir de ce document ? Que notre capacité financière sur
les 3 prochaines années sera négative et que la faute en
revient à l’Etat. Si nous sommes toutes et tous persuadés qu’il
faut redresser les comptes, nous avons tous aussi dit que certaines
baisses de dotations étaient trop importantes et contraignantes.
Pour autant, nous savions qu’il nous faudrait penser nos finances
avec plus de responsabilité et remettre au cœur de notre
fonctionnement les fondements de l’intercommunalité que sont la
solidarité et surtout l’optimisation et la rationalisation des
coûts.
Peut-être par manque d’anticipation, de responsabilité, le
cabinet Schmidt nous propose comme solution unique la création d’un
nouvel impôt intercommunal pour le foncier bâti progressif sur les
3 prochaines années.
D’ailleurs pourquoi avoir pris un cabinet qui nous coûte 15 000€
pour rendre un travail à sens unique sans autre perspective que la
création d’un impôt. Aucun scénario d’optimisation des coûts
sur notre fonctionnement, nos investissements, sur les gains
réalisables avec de nouvelles pratiques. Ne pourrions-nous pas
réfléchir plus avant sur une manière d’optimiser les coûts de
nos projets et une meilleure mutualisation des services avant
d'augmenter la pression fiscale sur les habitants?
Rien de tout cela dans ce document. Ce qui est étrange - vu le
montant de cette étude qui met la page à 319€, chacun
appréciera !
Si on vous comprend bien, nous n’aurions pas d’autre choix que de
voter au prochain conseil, la création d’un nouvel impôt sur le
bâti foncier au taux de 3% en 2015, 4% en 2016 et 5% en 2017, ce qui
représenterait un prélèvement supplémentaire pour tous les
habitants de la communauté de communes de presque 1,7 millions
d’euros sur 3 ans.
Il est important de rappeler que les intercommunalités ont vu le
jour, pour créer des solidarités communales, pour optimiser les
coûts et mutualiser les moyens et non pour alourdir la pression
fiscale de nos concitoyens.
Mettons
d’abord en relation ce projet d’alourdissement de la fiscalité
avec le coût excessif de certains projets :
- Le projet de
construction de la nouvelle école de centre-ville à Epernon dont
le coût revient à 1 million d’euros la classe. Lors du vote
ici même il y a un an, je me rappelle avoir entendu que la
participation demandée à la communauté de communes était
excessive. D’ailleurs les conseillers communautaires s’étaient
opposés à ce projet si on additionne les contre et les abstentions.
Pour mémoire, cette délibération votée représente plus d’1,3
millions €
- La Halle et
le pôle multimodal pour lesquels on a voté encore récemment des
avenants: combien d’augmentation entre le marché initial et le
montant final ? Nous avons demandé un bilan, nous attendons les
résultats qui, si on a bien compris, ne devraient pas tarder. Et
tout cela sur un terrain qui ne nous appartient toujours pas.
Au travers de ces 2
exemples, je m’interroge, je vous interroge par rapport à nos
capacités financières.
Est-ce que ce ne sont
pas des projets trop dispendieux ?
Est-ce que ce ne sont
pas des projets disproportionnés compte tenu de l’évolution
de nos moyens depuis déjà plusieurs années ?
Avons-nous bien encadré
leurs évolutions ?
Autres Remarques :
Tel que c’est
présenté, cela veut dire :
1- que vous ne croyez
pas que les démarches entamées pour faire diminuer un tant soit peu
notre FPIC aient la moindre chance d’aboutir.
2 - vous ne croyez pas
que des entreprises viendront s’installer et donc que les
remboursements SAEDEL diminueront. Pourquoi dans ces conditions,
continuer pour le moment les aménagements d’un 1,3 ME sur 2
ans (2016 et 2017)?
3 - vous ne croyez pas
que RFF vous vendra les terrains de la halle et encore moins ceux
des parkings, d’où l’absence de provisions pour cette dépense
dans vos budgets passés et futurs.
4 - peut-on savoir de
quoi se composent ces « larges programmes
d’investissements » qui nécessitent des emprunts en plus des
700 000€ annuels prévus au scénario n° 2 ?
5 - votre présentation
suppose que le Conseil Départemental n’aura pas besoin de plus
d’argent et donc n’augmentera pas ses taux. Cela est loin d’être
évident passé le 29 mars.
Au travers de ce DOB,
c’est de l’avenir dont nous débattons. Alors ayons le courage de
tout aborder y compris la question de la viabilité et de la
superficie de notre intercommunalité.
Pouvons-nous rester en
l’état ?
Devons-nous nous
associer avec d’autres communautés de communes ?
Devons-nous réfléchir
à une commune nouvelle ?
Il est de notre
responsabilité d’en débattre, sans tabous, il en va de notre
responsabilité d’élus.
Maintenant pour en revenir à votre projet de nouvel impôt, quand
nos concitoyens ont-ils été informés de la création de cet
impôt ? Si vous vous êtes engagés au niveau de vos communes
en mars 2014 à ne pas augmenter la pression fiscale, était-ce pour
en catimini augmenter celle de la communauté de communes en pensant
que nos concitoyens n’y verraient rien ? Qui a eu le courage
de dire, pendant la campagne des municipales il y a un an, que cela
allait augmenter au niveau communautaire ?
On ouvre avec
cet impôt la boite de Pandore, car qui sait si après 2017 cette
taxe n’augmentera pas encore ? D’ailleurs votre consultant
le suggère !
Donc pour conclure, une étude avec des scénarios orientés et
incomplets et une volonté de créer un nouvel impôt. Nous avons rdv
dans 15 jours pour le vote du budget et donc de cette nouvelle taxe.
Chaque élu communautaire qui représente sa commune sera comptable
demain de son vote devant ses concitoyens.
Il nous faudra dire clairement « oui » ou « non »
tout en rappelant qu’une « abstention » sur un budget…
sur un nouvel impôt n’empêche pas sa mise en place. Vous avez
encore quelques jours pour réfléchir …
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