Projet de médiathèque : Coup de colère à propos du choix de l'artiste

Ceci n’est pas une question, Madame La Maire, mais un coup de colère

Conseil municipal du 17 novembre 
Intervention de Madame Isabelle Marchand

 

Une colère à propos du 1 % artistique de la médiathèque, puisque nous avons été informés lors de la commission culture de jeudi dernier 13 novembre, du choix de l’artiste, que vous avez fait, seule avec vous-même. Donc de choix nous n’en avons pas.

Madame La Maire, vous avez choisi, donc seule, un artiste de l’atelier parisien Jean Nouvel, qui au-delà du choix élitiste, présente plusieurs occasions manquées :

• Occasion manquée de mobiliser des artistes locaux qui ne pourront jamais percer sans le concours des collectivités
• Occasion manquée de mener un vrai projet participatif entre un artiste et les habitants de la commune et pourquoi pas les enfants des écoles
• Occasion manquée de provoquer une adhésion collective à ce projet
• Occasion manquée d’impliquer tous les membres de la commission culture, l'ensemble des élus et surtout nos concitoyens autour d’un projet participatif motivant et unique… A quoi bon réunir une commission culture « fictive » qui n’est là que pour entériner vos décisions ? 

Autant d’occasions manquées, Mme Le Maire, qui me mettent en colère car je comprends que vous n’avez pas envie de faire participer les habitants et visiblement pas davantage les élus y compris votre majorité. 

Je trouve, nous trouvons, cette manière de faire, Madame La Maire, tout simplement inacceptable et j’espère qu’elle ne se révèle pas être votre méthode de gouvernance.

Lettre adressée à Madame le Maire

Madame Le Maire,

Ces dernières semaines deux accidents dont un mortel, ont eu lieu sur notre commune sur la route de Gallardon D 28. Ils viennent malheureusement s’ajouter à une longue série dont la vitesse et l’imprudence en sont souvent la cause.

Toutefois chacun de nous a pu constater lors de ses passages quotidiens à cet endroit, la dangerosité de cette route fortement fréquentée.

Sans polémiques aucune, mais en toute responsabilité, nous avons la nécessité, ensemble, élus d’Epernon de réduire au maximum ces secteurs accidentogénes.

Tout comme nous, vous les connaissez. Une ligne droite facilitant les excès de vitesse, une visibilité quasi-nulle sur les voies débouchant sur cette route, à savoir les rues de la Savonnière et de Mondétour.

Si nous ne pouvons pas agir quotidiennement sur le respect du code de la route par les automobilistes, nous le pouvons par des aménagements permettant la réduction de vitesse et l’amélioration des accès par ailleurs.

Pour cela, les élus du groupe Ensemble pour Epernon, vous demandent d’engager une étude afin de penser les aménagements nécessaires, pour réduire les risques et accidents en augmentations que nous constatons toutes et tous.

Nous avons bien évidemment des propositions à partager afin d’améliorer la sécurité de ce secteur.

Bruno ESTAMPE pour le Groupe Ensemble pour Epernon

Procès verbal du conseil municipal

VILLE D’EPERNON

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014 à 20h30

 SALLE DES TOURELLES

³³³

PROCES-VERBAL

06/14

GD/CJ

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014

DATE DE LA CONVOCATION 09/09/2014 NOMBRE DE CONSEILLERS :  29     En exercice  27     Présents     2     Pouvoirs 29     Votants _______________________

L’an deux mille quatorze, le 15 septembre  à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’EPERNON se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Françoise RAMOND, Maire. Etaient présents : Françoise RAMOND, Guy DAVID, Béatrice BONVIN, François BELHOMME, Danièle BOMMER, Jacques MATHIAU, Lydie QUAGLIARELLA, Jean-Paul MARCHAND, Martine GAUTIER, Jean JOSEPH, Rosane BASSEZ,  Simone BEULÉ, Régine GUITARD,  Philippe POISSONNIER, Didier PHILIPPE,  Valérie HARDOIN, Christine GERMAIN,  Cendrine CHERGUI,  Franck DUCOUTUMANY, Arnaud BEAUFORT, Sébastien RITTNER, Michel DEPREZ, Robert STECK, Isabelle MARCHAND, ESTAMPE Bruno, Nathalie AYMOZ, Nathalie                 VAN CAPPEL Excusés : Paulette CASANOVA, pouvoir JP MARCHAND Olivier BUFFETEAU, pouvoir G. DAVID Secrétaire de séance : Lydie QUAGLIARELLA ³³³  ORDRE DU JOUR      I – APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL II – DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS III – AFFAIRES FINANCIERES 3.1 – Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2014 Ville 3.2 – Fixation de la durée d’amortissement des biens renouvelables 3.3 – Admission en non-valeur des titres de recettes 3.4 – Participation au Fonds de Solidarité Logement 3.5 – Indemnité de conseil allouée au  receveur municipal 3.6 – Demande de subvention régionale pour la médiathèque IV – AFFAIRES GENERALES 4.1 – Règlement Intérieur du Conseil Municipal 4.2 – Modification dans une commission communale 4.3 – Comité Technique 4.4 – Désignation d’un délégué du CNAS V – PERSONNEL TERRITORIAL 5.1 – Renouvellement du contrat d’assistante bibliothécaire VI – URBANISME-ENVIRONNEMENT 6.1 – Avis de France Domaine 6.2 – Autorisation de déposer le permis de construire pour l’école maternelle 6.3 – Position sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) VII - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Avant d’ouvrir la séance, Madame RAMOND Maire procède à l’appel nominal des présents et des représentés.

I – APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL

Monsieur ESTAMPE fait remarquer que les élus de l’opposition avaient adopté le procès-verbal du conseil du 16 juin 2014 (contrairement à ce qui était inscrit) tout en exprimant quelques réserves sur, notamment le fait qu’il ne représentait pas fidèlement l’état des discussions, ni des questions posées.

Le dernier procès-verbal du conseil municipal du 24 juillet 2014 est adopté, à l’unanimité.

II –  DECISION PRISE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

Madame RAMOND Maire donne lecture des décisions qu’elle a prises dans le cadre de sa délégation de pouvoirs :

Ø  Il est conclu les marchés à procédure adaptée avec : 

§   LE POIDS LOURDS DROUAIS  de Vernouillet (28500) pour l’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion pour le service espaces verts d’un montant de 29 880,50 € HT, soit 35 780,50 € TTC.

§   FONDASOL d’Orvault (44700) pour l’étude géotechnique G2 AVP dans le cadre du projet de construction d’une école maternelle d’un montant de 3 000 € HT, soit                   3 600 € TTC .

III – AFFAIRES FINANCIERES

3.1 – Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2014 Ville : Rapporteur D. BOMMER

SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES :			-200 000 €
Décomposées de la façon suivante :
Article	Désignation	Objet	Montant
Art. 6554	Contributions aux organismes de regroupement	Crédits à affecter à la participation au syndicat Intercommunal de la Chevalerie : installation de 2 modules pour l'ouverture d'une nouvelle classe maternelle à la rentrée	+ 50 000 €
Rappel : Montant total des crédits inscrits au BP : 235 100 € + 50 000 € = 285 100 € solde du compte
Art. 023	Virement à la section d'investissement	Equilibre des 2 sections	-250 000 €
Rappel : Montant total des crédits inscrits au BP : 2 429 450 € - 250 000 € = 2 179 450 € solde du compte
EN RECETTES :			-200 000 €
Décomposées de la façon suivante :
Article	Désignation	Objet	Montant
Art.7411	Dotation Globale de Fonctionnement	Prise en compte de la notification de l’Etat	-55 000 €
Rappel : Montant total des crédits inscrits au BP : 500 000 € -  55 000 € = 445 000 € solde du compte
Art. 73111	Contributions directes	Prise en compte de la diminution des bases de la taxe foncière	-145 000 €
Rappel : Montant total des crédits inscrits au BP : 2 760 000 € -145 000 € = 2 615 000 € solde du compte

SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES :			-250 000 €
Décomposées de la façon suivante :
Article	Désignation	Objet	Montant
Art. 2152	Voiries :	Réaffectation des crédits pour la maîtrise d'œuvre liée à la construction d'une maternelle et d'une médiathèque au compte 2031 et à l'acquisition de matériel de transport au compte 2182	-500 000 €
	- Résidence seniors	-450 000 €
	- Aménagement parking        Billardière	-50 000 €
Rappel : Montant total des crédits inscrits au BP : 1 444 428,84 €  - 500 000 €  = 944 428,84 € solde du compte
Art. 21318	Constructions	Correction erreur d'imputation (assistance à maîtrise d'ouvrage maternelle) au compte 2031	-78 060 €
Rappel : Montant total des crédits inscrits au BP : 641 071,06 € - 78 060 € = 563 011,06 € solde du compte
Art. 2182	Acquisition poids lourds	Dépense plus élevée que la prévision initiale	+12 000 €
Rappel : Montant total des crédits inscrits au BP : 35 000 € + 12 000 € = 47 000 € solde du compte
Art. 2031	Maîtrise d'œuvre :	Dépense plus élevée que la prévision initiale compte tenu de l'état d'avancement des projets	+316 060 €
	-Projet médiathèque	+88 000 €
	-Projet maternelle	(150 000 € + 78 060 €) = +228 060 €
Rappel : Montant total des crédits inscrits au BP : 182 547,58 € + 316 060 € = 498 607,58 € solde du compte
EN RECETTES :			-250 000 €
Décomposées de la façon suivante :
Article	Désignation	Objet	Montant
Art.  021	Virement de la section de fonctionnement	Equilibre des 2 sections	-250 000 €
Rappel : Montant total des crédits inscrits au BP : 2 429 450 € - 250 000 € = 2 179 450  € solde du compte

Accord du conseil municipal, à l’exception de Michel DEPREZ, Robert STECK, Isabelle MARCHAND, ESTAMPE Bruno, Nathalie AYMOZ et Nathalie VAN CAPPEL qui sont contre.

3.2 – Fixation de la durée d’amortissement des biens renouvelables : Rapporteur D. BOMMER

Madame BOMMER, adjointe aux finances  informe ses collègues qu’il y a lieu de fixer le tableau des durées d’amortissement, pour les exercices comptables 2014 et suivants afin de mieux correspondre à la durée de vie effective des biens, comme suit :

DUREE D’AMORTISSEMENT	Compte	DUREE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais relatifs aux documents d’urbanisme	202	10 ans
Frais d’études et d’insertion non suivis de réalisation	203	1 an
Logiciels…	2051	2 ans
SUBVENTION D’EQUIPEMENTS VERSEES
A des organismes privés	2042	5 ans
A des organismes publics	2041	10 ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Matériel de transport -          Véhicules légers -          Camions, tracteurs et véhicules industriels	2182	5 ans 8 ans
Matériel et outillage de voirie	2157	10 ans
Matériel d’incendie	2156	8 ans
Autres installations, matériel et outillage technique	2158	10 ans
Agencements et aménagements de terrains (plantations …)	212	15 ans
Agencements et aménagements de constructions	2135	15 ans
Matériel de bureau, informatique, téléphonie et reprographie	2183	4 ans
Matériel de musique	2188	5 ans
Mobilier (de bureau, d’écoles …)	2184	10 ans
Autres matériels et outillages	2188	10 ans
Biens de faible valeur (inférieurs à 500 € TTC) *	*	1 an

*En raison de la baisse des coûts d’acquisition de certains équipements ayant cependant une durée de vie supérieure à un an, les biens d’une valeur inférieure à 500 € TTC seront imputés en section d’investissement s’ils justifient d’un caractère de durabilité sans équivoque et seront amortis sur une durée d’un an.

Par exemple (liste non exhaustive) :

-          équipement informatique et numérique (ordinateur, imprimante, écrans, appareil photo, vidéoprojecteur …),

-          petit électroménager (réfrigérateur, micro-ondes, lave-linge …),

-          petit mobilier de bureau ou scolaire (bureau, chaises, lampes, tableaux, jeu extérieur …),

-          petit outillage technique et matériel d’entretien,

-          petit instrument ou matériel de musique, de cinéma ou spectacles …

Accord du conseil municipal,  à l’unanimité des membres présents.

3.3 – Admission en non-valeur des titres de recettes : Rapporteur D. BOMMER

Madame BOMMER, adjointe aux finances  informe ses collègues que le trésorier de Maintenon a adressé un état de titres irrécouvrables dont le montant s’élève à la somme de 150,77 € pour lesquels,  il demande l’admission en non-valeur.

Accord du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents.

3.4 – Participation au Fonds de Solidarité Logement : Rapporteur D. BOMMER

Madame BOMMER, adjointe aux finances informe ses collègues que ce fonds est destiné à lutter contre les exclusions, notamment pour favoriser l’accès au maintien au logement des familles en difficulté.

Le montant de la participation financière est identique à 2013, soit 3 € x 663 logements sociaux = 1 989 €. 

Accord du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents.

3.5 – Indemnité de conseil allouée au receveur municipal : Rapporteur D. BOMMER

Madame BOMMER, adjointe aux finances informe ses collègues que conformément à la réglementation en vigueur, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du conseil municipal afin de déterminer les conditions d’attribution de l’indemnité du receveur municipal.

L’indemnité de conseil est versée chaque année au receveur municipal chargé de gérer les fonds communaux et est calculée sur les montants réels des dépenses auxquels sont appliqués des pourcentages par plafonds prévus par un texte officiel.

Cette indemnité annuelle concerne des prestations de conseil d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. 

Puis, elle propose le taux de 100 % pour la durée du mandat et tant qu’il n’y aura pas de changement de receveur. Pour mémoire 2013 : 1 405,21 € brut, soit 1 280,72 €/net.   

Accord du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents.

3.6 – Demande de subvention régionale pour la médiathèque : Rapporteur F. RAMOND

Madame RAMOND, maire informe ses collègues que le dossier a été étudié avec Monsieur BOUGUIER (DRAC), la bibliothèque départementale de prêt,  après une enquête auprès des utilisateurs de la bibliothèque actuelle habitant Epernon et la CCVD. Une étude de faisabilité a été effectuée en 2012 par le cabinet Prospective et Patrimoine. Un concours de maîtrise d’œuvre a été lancé en 2013. L’Avant-Projet Définitif a été validé. Le permis de construire a été déposé en juillet 2014.

Le coût du projet est estimé  à 2 216 428 € H.T.

Monsieur ESTAMPE pour l’opposition, bien qu’opposée au choix de la construction de la médiathèque Avenue de la Prairie, ne peut refuser une subvention qui en réduirait le coût des travaux.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, à hauteur de 30 %, soit 665 000 €.

Le plan de financement est le suivant :

DRAC	890 000 €	40,15%
CONSEIL GENERAL	150 000 €	6,77%
CONSEIL REGIONAL	665 000 €	30,00%
TOTAL SUBVENTIONS	1 705 000 €	76,93%
Reste à la charge de la commune	511 428 €	23,07%
COUT DU PROJET HT	2 216 428  €	100,00%

IV – AFFAIRES GENERALES

4.1 – Règlement Intérieur du Conseil Municipal : Rapporteur F. RAMOND

Madame RAMOND Maire précise que le présent règlement intérieur a pour objet, dans le cadre des règles légales, d’assurer le bon fonctionnement des institutions communales et l’information de tous les conseillers municipaux.

Elle souligne que ce projet a été travaillé avec Michel DEPREZ, puis les membres du bureau municipal, avant d’être transmis à tous les conseillers municipaux avec la convocation, afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Au préalable, elle répète que ce règlement est encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales, d’où la présence de nombreux articles s’en référant.

Monsieur ESTAMPE pour l’opposition fait les remarques suivantes :

-          page 2 – article 2 – avant dernier paragraphe : les dossiers « complets » des affaires ci-dessus visées. (rajout de complets).

-          Page 2 – article 2 – dernière ligne : Concernant la consultation liée à un contrat de service public, il cite l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame RAMOND lui répond que cette consultation concerne les administrés après l’adoption par le conseil municipal.

Elle fait remarquer que dès l’année prochaine, le site internet intégrera un intranet, ce qui facilitera beaucoup les choses.

Par ailleurs, elle insiste sur le fait que si des éléments complémentaires venaient à manquer, elle invite les élus à venir les consulter auprès du Directeur Général des Services, cette pratique ayant été utilisée par R. STECK.

Page 3 – Questions orales – Questions écrites

Après discussion, Madame RAMOND accepte de retirer « Questions orales » et de rédiger l’article 8, comme suit :

« Après l’examen de l’ordre du jour et des questions diverses, un temps est réservé aux questions, notamment écrites ».

-          page 4 – concernant l’expression de l’opposition, Monsieur ESTAMPE regrette que leurs propositions n’aient pas été retenues.

Il revendique qu’en ce qui concerne le bulletin d’information générale, la loi VAILLANT ne parle uniquement que des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

Madame RAMOND considère qu’elle n’enlève rien à l’opposition et que d’autres collectivités plus importantes font de même.

Monsieur POISSONNIER pour la majorité « considère que l’on est pas restrictif par rapport à la loi et que donc on est conforme ».

Monsieur ESTAMPE ne partage pas ce point de vue.

-          page 4 au 2^ème paragraphe, il y a lieu de modifier « minorité municipale » par  « opposition municipale ».

-          page 4 au 5^ème paragraphe, il y a lieu de modifier «communication » par « publication ».

-          page 5 – article 17, il y a lieu de modifier « le ou la secrétaire de séance » par le « maire ».

-          page 6 – article 26 Travaux Préparatoires. Pour ce qui concerne le cas d’urgence pour inscrire à l’ordre du jour une affaire n’ayant pu être examinée préalablement en commission, Madame RAMOND confirme à Monsieur ESTAMPE, que dans ce cas de figure, elle enverra un mail explicatif à l’opposition.

-          page 6 – article 32. Monsieur ESTAMPE, malgré ses recherches n’a pas trouvé de texte sur la mention « extrait »  lié à l’enregistrement des séances.

Avant de passer au vote, Monsieur ESTAMPE pour l’opposition demande à Madame le Maire une suspension de séance, qu’elle accepte bien volontiers pour quelques minutes.

Reprise de séance 4 minutes après.

Monsieur ESTAMPE pour son groupe, s’appuyant sur le droit d’expression de l’opposition, qui leur parait très important, ne votera pas le projet de règlement intérieur.

A l’exception de Michel DEPREZ, Robert STECK, Isabelle MARCHAND, ESTAMPE Bruno, Nathalie AYMOZ et  Nathalie  VAN CAPPEL qui sont contre, le règlement intérieur est adopté.

4.2 – Modification dans une commission communale : Rapporteur F. RAMOND

Madame RAMOND, maire informe ses collègues que suite à la démission de Madame BOUDT,  il y a lieu de la remplacer au sein de la commission scolaire – signalétique ville.

Elle propose la candidature de Madame VAN CAPPEL.

La composition de la commission communale « affaires scolaires – signalétique ville » est modifiée comme suit :

AFFAIRES SCOLAIRES Signalétique Ville

V.Pte  : Béatrice BONVIN

Sébastien RITTNER

Lydie QUAGLIARELLA

Christine GERMAIN

Simone BEULE

Nathalie VAN CAPPEL

Accord du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents.

4.3 – Comité Technique : Rapporteur D. BOMMER

Madame BOMMER, adjointe aux finances – patrimoine – personnel informe ses collègues que le comité technique est une instance de concertation chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.

Le nombre des représentants du personnel est fixé par l’organe délibérant, dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents de la collectivité :

- dans les collectivités employant entre 50 et 199 agents, le nombre de membres titulaires des représentants du personnel doit être compris entre 3 et 5.

La délibération fixe par ailleurs le nombre de représentants de la collectivité qui ne peut excéder le nombre de représentants du personnel.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

ü  de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

ü  le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Ce nombre est fixé à 3 pour les représentants titulaires de la collectivité et nombre égal de suppléants, à savoir :

-          F. RAMOND – D. BOMMER et B. BONVIN, titulaires

-          F. DUCOUTUMANY – J. MATHIAU et B. ESTAMPE, suppléants.

ü    le recueil, par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité.

4.4 – Désignation d’un délégué du CNAS : Rapporteur F. RAMOND

Madame RAMOND, Maire informe ses collègues que le Comité National d’Action Sociale apporte différents services et différentes aides sous forme de secours, prêts, etc., aux agents des collectivités adhérentes. Une cotisation annuelle est payée par l’employeur en rapport avec la masse salariale.

PM 2014 : 15 030,70 €.

Il y a lieu de nommer un délégué représentant les élus au Comité National d’Action Sociale, pour la durée du mandat.

Elle propose la candidature de Danièle BOMMER.

Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité.

V – PERSONNEL TERRITORIAL

5.1 – Renouvellement du contrat d’assistante bibliothécaire : Rapporteur L. QUAGLIARELLA

Le contrat de l’assistante qualifiée de conservation du patrimoine et des bibliothèques arrivant à échéance le 21/09 prochain,  Madame QUAGLIARELLA, adjointe à la vie culturelle  propose à ses collègues de le reconduire pour une nouvelle année à compter du 22/09/2014 jusqu’au 21/09/2015, au 6^ème échelon, soit Indice brut 422.

Puis, Madame RAMOND répond, concernant cet agent contractuel, à Madame MARCHAND sur la formation et la préparation des concours.

Accord du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents.

VI – URBANISME-ENVIRONNEMENT

6.1 – Avis de France Domaine : Rapporteur G. DAVID

Monsieur G. DAVID, adjoint à l’aménagement urbain – urbanisme informe ses collègues que :

a/ la  municipalité a reçu de l’étude BORG BOZELLEC d’Epernon le 30/07 dernier une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien appartenant à Monsieur MEZAN DE MALARTIC Alain au 16, rue de Savonnière, cadastré section AK n° 158 de 1ha 30a 24ca, AK  n°229  de 04a et 55ca et AK                n° 240 et 243, d’une superficie respective de 09ca et 33ca.

La parcelle AK n° 158 étant entre autres en emplacement réservé n° 5 et classée en zone NDa au plan d’occupation des sols.

Aussi, il demande à ses collègues de bien vouloir autoriser Madame le Maire à  solliciter l’avis de France Domaine sur ces 4 parcelles, sachant que la municipalité est intéressée uniquement par l’acquisition d’une partie de la parcelle AK   n° 158 d’environ 6 000 m² se situant derrière le parking en fer à cheval et de la future médiathèque, afin de favoriser l’accès à la rivière, par un cheminement piéton et de bénéficier d’un espace vert type prairie.

Par ailleurs, il indique que la ville a acheté en septembre 2009 un terrain de même nature, 10 Avenue de la Prairie de 5 223 m² pour 10 000 €.

Enfin, il commente le plan qui était joint à l’ordre du jour et informe ses collègues que ce projet a été vu en commission urbanisme le 3 septembre dernier.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter l’avis de France Domaine.

b/ Cession d’une partie de sente communale au plateau de la Diane : Rapporteur G. DAVID

Suite à la réunion de la commission urbanisme en date du 16 mai dernier,  il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à solliciter France Domaine pour connaître le prix de vente de cette sente d’environ 30 m², située entre la parcelle cadastrée section AB n° 163 et AB n° 167 et de  109 m²,  située entre la parcelle cadastrée section AB n° 167 et 165.

En réponse à Monsieur STECK, Madame RAMOND lui indique qu’il n’y aura pas de cahier des charges à respecter comme précédemment lors de la cession de la ceinture verte.

Accord du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents.

6.2 – Autorisation de déposer le permis de construire pour l’école maternelle : Rapporteur G. DAVID

Monsieur G. DAVID, adjoint à l’aménagement urbain – urbanisme informe ses collègues qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales,  il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à signer et déposer la demande de permis de construire de l’école maternelle.

Accord du conseil municipal à l’exception de Michel DEPREZ, Robert STECK, Isabelle MARCHAND, ESTAMPE Bruno, Nathalie AYMOZ,  Nathalie VAN CAPPEL, qui s’abstiennent.

6.3 – Position sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi): Rapporteur G.DAVID

Monsieur G. DAVID, adjoint à l’aménagement urbain – urbanisme  informe ses collègues qu’au cours d’une réunion du 17 juin dernier, les services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) ont donné aux maires de la communauté de communes des informations précises sur la loi ALUR et la révision du POS (Plan d’occupation de sols) en PLU (Plan local d’urbanisme).

La commune d’Epernon a un plan d’occupation de sols approuvé depuis 1979 qui a fait l’objet par la suite de 5 modifications.

Or, la loi ALUR indique que si au 1^er janvier 2016 les plans d’occupation des sols, qui n’auront pas fait l’objet d’une mise en révision pour les transformer en PLU, seront caducs. La commune se verrait donc appliquer les dispositions du règlement national d’urbanisme.

Si la prescription de la révision doit intervenir avant le 31 décembre 2015, l’aboutissement de cette procédure est fixé par la loi au 27 mars 2017.

La DDT a attiré notre attention que si on souhaite procéder à cette transformation et au regard du délai moyen pour réviser un POS en PLU, il fallait lancer cette démarche dès maintenant.

Or, 4 communes sur 5 de la communauté de communes sont encore en POS, sauf la commune de Hanches qui a un PLU mais qu’elle doit modifier pour tenir compte de dispositions de la loi ALUR.

A noter que dès le 27 mars 2017, cette compétence sera exercée de droit par la communauté (sauf minorité de blocage : 25% des communes représentant 20 % de la population).

Ce qui fait qu’il serait plus judicieux dès à présent de s’engager dans l’élaboration d’un PLUi au lieu de se lancer seul dans un PLU.

Cette élaboration devrait être facilitée car :

-          le SCOT du canton de Maintenon a été arrêté le 3 juillet dernier. Il encadrera toute révision des POS et passage de POS en PLU.

-          La Communauté de Communes du Val Drouette a travaillé sur un projet de territoire du Val Drouette en 2007 et l’a réactualisé en 2013.

Position favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents.

VII - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Remerciement des associations pour  l’attribution d’une subvention :

-          Action Emploi

-          Services Familles

-          L’Association des Orgues Sparnoniennes.

Travaux d’aménagement de voirie à l’école maternelle Billardière : En réponse à N. AYMOZ, J. MATHIAU adjoint aux travaux lui indique que des nouvelles plantations se feront à l’automne. Il souligne que ce projet avait été présenté avant les élections de mars aux membres de la commission scolaire et des parents d’élèves.

Parc de la Peupleraie : En réponse à N. AYMOZ, F. RAMOND lui indique que des travaux améliorant l’accès ont été exécutés.

Dernier Conseil Municipal de M. DEPREZ : M. DEPREZ fait part à l’assemblée municipale qu’il participe à son dernier conseil municipal (30 années d’investissement personnel). Il se félicite d’une relève de qualité lui permettant de partir la conscience tranquille. Applaudissements de l’ensemble du conseil municipal.

Prochain conseil municipal : Lundi 13 octobre 2014 à 20h30.

Ordre du jour épuisé à 22h30